La location d’un appartement est associée non seulement à des gains financiers, mais aussi à des responsabilités. Tout d’abord, il est utile de veiller à un bon contrat de location qui protège les intérêts de l’investisseur. À quoi ressemble un tel document et quelles questions doivent y être incluses pour résoudre rapidement les problèmes en cas de locataires gênants ?
Qu’est-ce qu’un contrat de bail résidentiel ?
Un contrat de bail résidentiel contient un jugement par lequel le bailleur s’engage, pour une période déterminée, à remettre l’objet du bail à l’usage du locataire en contrepartie d’un loyer payé par ce dernier. Le bail doit être établi par écrit, doit préciser les conditions et est régi par le Code civil.
Que doit contenir le contrat de location ?
Un contrat de location protège vos intérêts et vous permet d’avoir l’esprit tranquille, même en cas de problèmes éventuels avec les locataires. Un bon contrat de location comprend :
- La date de l’accord,
- Les parties à la convention (données personnelles exactes du locataire et du propriétaire, à savoir : nom et prénom, numéro de carte d’identité)
- Description de l’objet du contrat, c’est-à-dire des locaux loués. Il est utile de décrire en détail le mobilier, les appareils ménagers ou les équipements électroniques et leur état au jour de la location,
- La durée du bail
- Le montant du loyer et des autres charges éventuelles, ainsi que la date et le mode de paiement,
- La date à laquelle les locaux ont été remis au locataire pour être utilisés,
- L’engagement du locataire de maintenir le local et ses équipements en bon état et de le restituer au propriétaire en bon état à la fin du contrat de location.
- L’engagement du locataire d’utiliser les locaux uniquement à des fins résidentielles,
- La possibilité de résilier le contrat et le délai de préavis,
- Le montant du dépôt de garantie et le délai pour son versement et sa restitution ultérieure. Il est bon d’inclure des informations sur les déductions éventuelles de la caution en cas de dommages.
Pièces jointes obligatoires
Le contrat de bail occasionnel doit être accompagné des documents complémentaires appropriés. Il s’agit de trois déclarations importantes du locataire et du propriétaire des lieux :
- Une déclaration du locataire sous forme d’acte notarié, dans laquelle le locataire se soumet à l’exécution forcée et s’engage à libérer et à restituer les locaux à la date indiquée dans la mise en demeure avec ce contenu, portant une signature officiellement certifiée du propriétaire,
- Une déclaration du locataire indiquant un autre logement dans lequel il pourra vivre en cas d’exécution de l’obligation de quitter les lieux,
- Une déclaration du propriétaire des locaux indiqués par le preneur dans la déclaration susmentionnée selon laquelle il accepte que le preneur réside dans les locaux. C’est bon à savoir ! Le propriétaire peut demander à un notaire de certifier la signature d’un tel affidavit.